Permis de construire Logement N° 07829718E0016

Permis de construire n° 07829718E0016 à Guyancourt pour 2 268 m² de logement, Rue De Dampierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 07829718E0016

Demandeur

SCCV GUYANCOURT D'ORVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07829718E0016 porte sur un projet situé Rue De Dampierre. SCCV GUYANCOURT D'ORVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 13 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 2 268 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 062 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 13 5 - 29
- 17,2 % 20,7 % 44,8 % 17,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUYANCOURT D'ORVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840207237
SIRET
84020723700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829718E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Dampierre, à Guyancourt (78280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GUYANCOURT D'ORVES et accordé le 7 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 13 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829718E0016, déposé en mairie de Guyancourt.

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