Déclaration préalable Locaux N° 07829716E0081

Déclaration préalable n° 07829716E0081 à Guyancourt pour 39 m² de locaux, 32 Rue Jules Michelet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier DP n° 07829716E0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829716E0081 a été accordée le 12 décembre 2016 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Jules Michelet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
12/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 42 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 81 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829716E0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Jules Michelet, à Guyancourt (78280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829716E0081, déposé en mairie de Guyancourt.

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