Permis de construire Locaux N° 07829716E0002

Permis de construire à Guyancourt pour 91 223 m² de locaux - 83 Boule Des Chenes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 mai 2016 · Dossier PC n° 07829716E0002 · Demandeur : QUENTYVEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07829716E0002, délivré le 9 mai 2016 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 83 Boule Des Chenes, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUENTYVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI6.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/05/2016
Surface du terrain
95 379 m²
Surface existante avant
90 820 m²
Surface créée
403 m²
Variation nette
+403 m²
Surface totale après
91 223 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
83 Boule Des Chenes, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI1, AI6
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 820 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 91 223 m²
Total 90 820 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 91 223 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 820 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 91 223 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUENTYVEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
306534678
SIRET
30653467800041
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
MONTROUGE (92545)

En savoir plus sur QUENTYVEL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829716E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Boule Des Chenes, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829716E0002, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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