Permis de construire Locaux N° 07820816K0024

Permis de construire à Élancourt pour 4 528 m² de locaux - 3 Boule Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07820816K0024

Demandeur

SNC OMEGA PARC

Cette page présente le permis de construire n° 07820816K0024, délivré le 27 janvier 2017 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boule Jean Moulin, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC OMEGA PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 878 m² en bureaux, 1 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 935 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+4 528 m²

Surface totale après

4 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²
Total 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Industrie 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OMEGA PARC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
511755480
SIRET
51175548000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820816K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Jean Moulin, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC OMEGA PARC et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816K0024, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Élancourt

Autres types d'autorisations à Élancourt