Permis de construire n° 07820820E0011 à Élancourt pour 597 m² de locaux, 9-11 Rue Francois Arago
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 07820820E0011
Demandeur
FONCIERE GSI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820820E0011 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 9-11 Rue Francois Arago. FONCIERE GSI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 203 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 26. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 517 m² d'entrepôt et 80 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 924 m² à 6 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 5 755 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 6 352 m² |
| Total | 5 924 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 6 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 755 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 6 352 m² |
| dont Bureaux | 1 715 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 795 m² |
| dont Entrepôt | 4 040 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 4 557 m² |
| Total locaux | 5 755 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 6 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE GSI, une société civile immobilière (SCI) basée à Maurepas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE GSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879266666
- SIRET
- 87926666600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820820E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |