Déclaration préalable n° 0781902600076 à Croissy-sur-Seine pour 92 m² de locaux, 27 avenue de Wailly
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0781902600076
Demandeur
SCI DES QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0781902600076 a été accordée le 24 septembre 2026 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 avenue de Wailly. Le dossier a été déposé par SCI DES QUATRE.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 351 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Wailly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Croissy-sur-Seine compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 120. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES QUATRE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES QUATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819140633
- SIRET
- 81914063300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781902600076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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