Permis de construire Locaux N° 0785241500001

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 18 099 m² de locaux - 4 Rue De L'horloge Le Parc

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 7 juillet 2015 · Dossier PC n° 0785241500001 · Demandeur : SAS LE PARC DE ROCQUENCOURT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0785241500001, délivré le 7 juillet 2015 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L'horloge Le Parc, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LE PARC DE ROCQUENCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15A.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2015
Surface du terrain
40 292 m²
Surface existante avant
17 984 m²
Surface créée
18 099 m²
Variation nette
+115 m²
Surface totale après
18 099 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Adresse
4 Rue De L'horloge Le Parc, Le Chesnay-Rocquencourt (78150)
Lieu-dit
Le Parc
Code postal
78150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC15A
Code INSEE
78158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 984 m² 213 m² 17 886 m² 98 m² 17 886 m² 115 m² 18 099 m²
Total 17 984 m² 213 m² 17 886 m² 98 m² 17 886 m² 115 m² 18 099 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 213 m² 17 886 m² 0 m² 0 m² 18 099 m² 18 099 m²
Bureaux 17 984 m² 0 m² 0 m² 98 m² 17 886 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 17 984 m² 213 m² 17 886 m² 98 m² 17 886 m² 115 m² 18 099 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LE PARC DE ROCQUENCOURT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
751588401
SIRET
75158840100032
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785241500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'horloge Le Parc, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785241500001, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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