Déclaration préalable Locaux N° 07815814C0097

Déclaration préalable n° 07815814C0097 au Chesnay-Rocquencourt pour 61 m² de locaux, 16 Rue Pottier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 07815814C0097

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2014 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07815814C0097 porte sur un projet situé 16 Rue Pottier. Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL154, AL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface existante avant

9 680 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

9 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL153 AL154 AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 9 101 m²
Locaux 518 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 579 m²
Total 9 680 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 9 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Total locaux 518 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de TOIT ET JOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815814C0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Pottier, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOIT ET JOIE et accordée le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815814C0097, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Chesnay-Rocquencourt

Autres types d'autorisations au Chesnay-Rocquencourt