Déclaration préalable Logement N° 07815813C0089

Déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt pour 360 m² de logement - 27 Rue Laurent Gaudet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier DP n° 07815813C0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07815813C0089, accordée le 31 octobre 2013 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Laurent Gaudet, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI610, AI720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI610 AI720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815813C0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Laurent Gaudet, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815813C0089, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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