La déclaration préalable n° 07812821C0020 a été accordée le 25 novembre 2021 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 7 rue d'Enfer/12 Rue de la P.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 522. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-LA-VILLE (78720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812821C0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay-la-Ville

PC n°07812820C0003 Logement Autorisé

37 rue de la Ferme

Cernay-la-Ville (78720)

Transformation sans extension

07 juil. 2020 67 m² SDP

PC n°07812820C0006 Logement Commencé

3 rue de Rambouillet

Cernay-la-Ville (78720)

Transformation avec extension

06 mai 2021 116 m² SDP

PC n°07812821C0003 Locaux Terminé

11 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 177 m² SDP RAMBOUILLET TERRITOIRES

PC n°07812821C0007 Logement Commencé

30 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 108 m² SDP

PC n°07812821C0009 Logement Terminé

10 rue de la Poste

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 109 m² SDP

PC n°07812821C0010 Logement Autorisé

30 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cernay-la-Ville

Permis d'aménager à Cernay-la-Ville

4 autorisations

Permis de démolir à Cernay-la-Ville

1 autorisation