Permis de construire Logement N° 07812820C0006

Permis de construire n° 07812820C0006 à Cernay-la-Ville pour 116 m² de logement, 3 Rue De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 07812820C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812820C0006, délivré le 6 mai 2021 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Rambouillet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 91 m² 25 m² 0 m² 25 m² 91 m² 116 m²
Total 25 m² 91 m² 25 m² 0 m² 25 m² 91 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY-LA-VILLE (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812820C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Rambouillet, à Cernay-la-Ville (78720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812820C0006, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

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