Déclaration préalable Locaux N° 07812422G0094

Déclaration préalable à Carrières-sur-Seine pour 49 m² de locaux - 35 Boulevard Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier DP n° 07812422G0094

Demandeur

AXEO EXPERTISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07812422G0094, accordée le 24 août 2022 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Boulevard Carnot, Carrières-sur-Seine (78420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXEO EXPERTISES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXEO EXPERTISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790676845
SIRET
79067684500015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812422G0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Carnot, Carrières-sur-Seine (78420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXEO EXPERTISES et accordée le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812422G0094, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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