Permis de construire Logement N° 07812422G0011

Permis de construire n° 07812422G0011 à Carrières-sur-Seine pour 153 m² de logement, 15 Bi Rue Du Printemps

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier PC n° 07812422G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Bi Rue Du Printemps, le permis de construire n° 07812422G0011 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 83 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 14 m² 83 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 70 m² 83 m² 14 m² 83 m² 56 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812422G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Du Printemps, à Carrières-sur-Seine (78420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812422G0011, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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