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Permis de construire Locaux N° 07812424G0011

Permis de construire à Carrières-sur-Seine pour 439 m² de locaux - 54 Boulevard Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Boulevard Carnot, Carrières-sur-Seine (78420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COUTURES DU VAL et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812424G0011, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 07812424G0011

Demandeur

SCI LES COUTURES DU VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812424G0011, délivré le 2 décembre 2024 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 54 Boulevard Carnot, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES COUTURES DU VAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/12/2025

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²
Locaux	426 m²	13 m²	426 m²	426 m²	13 m²	439 m²
Total	809 m²	13 m²	426 m²	426 m²	13 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	13 m²	426 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total locaux	426 m²	13 m²	426 m²	426 m²	13 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COUTURES DU VAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378446777
SIRET: 37844677700039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812424G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Boulevard Carnot, Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COUTURES DU VAL et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812424G0011, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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