Déclaration préalable Locaux N° 07811819Y0024

Déclaration préalable n° 07811819Y0024 à Buchelay pour 11 m² de locaux, 2 Av De Bearn

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier DP n° 07811819Y0024

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buchelay (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07811819Y0024 a été accordée le 1 septembre 2019, pour un projet situé 2 Av De Bearn. Le projet est porté par TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95P1. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 240 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

9 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZC95P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 240 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 251 m²
Total 9 240 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 240 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 9 240 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Autres dossiers de TESLA FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811819Y0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Av De Bearn, à Buchelay (78200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 1 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811819Y0024, déposé en mairie de Buchelay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buchelay

Autres types d'autorisations à Buchelay