Permis de construire Logement N° 0780292200017

Permis de construire à Aubergenville pour 2 481 m² de logement - 18 Rue De L'egalite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0780292200017

Demandeur

IN SITU PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0780292200017, délivré le 20 décembre 2022 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L'egalite, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN SITU PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 2 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 112 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 381 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT267 AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 481 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 381 m² 2 481 m²
Total 100 m² 2 481 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 381 m² 2 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 2
Logements collectifs 37
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 13 6 1 - 39
5,1 % 43,6 % 33,3 % 15,4 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN SITU PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524303310
SIRET
52430331000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (2 individuels, 37 collectifs), pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'egalite, Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN SITU PROMOTION et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292200017, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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