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Permis de construire Locaux N° 07800523A0001

Permis de construire n° 07800523A0001 à Achères pour 1 120 m² de locaux, 2 rue Edouard Branly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 07800523A0001

Demandeur

SCI ODAYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800523A0001 a été délivré le 15 juin 2023 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Edouard Branly. SCI ODAYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 295 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 90. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 120 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 1 480 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 480 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 480 m²
Total	1 480 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Autres activités	1 480 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	360 m²
dont Bureaux	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	0 m²
dont Entrepôt	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	1 480 m²	1 120 m²	1 120 m²	0 m²	1 480 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ODAYA, dont l'adresse déclarée est à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ODAYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901787283
SIRET: 90178728300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07800523A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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