Déclaration préalable Locaux N° 0775272400016

Déclaration préalable n° 0775272400016 à Voinsles pour 29 m² de locaux, 8 Rue De L' Orme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier DP n° 0775272400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775272400016, accordée le 13 août 2024 à Voinsles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L' Orme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 878889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voinsles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voinsles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

878889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voinsles Code postal 77540 Identifiant INSEE 77527
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Total 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
dont Entrepôt 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Total locaux 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOINSLES (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775272400016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L' Orme, à Voinsles (77540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775272400016, déposé en mairie de Voinsles.

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