Permis de construire Logement N° 0775272100002

Permis de construire à Voinsles pour 105 m² de logement - Résidence Des Lilas - Lot F

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0775272100002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0775272100002, délivré le 18 mai 2021 à Voinsles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Résidence Des Lilas - Lot F, Voinsles (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voinsles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Des Lilas - Lot F

Territoire administratif

Commune
Voinsles Code postal 77540 Identifiant INSEE 77527
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY TRÉSIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Résidence Des Lilas - Lot F, Voinsles (77540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775272100002, instruit par la commune de Voinsles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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