Déclaration préalable Locaux N° 0775142200181

Déclaration préalable n° 0775142200181 à Villeparisis pour 99 m² de locaux, 9 Rle De La Place

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier DP n° 0775142200181

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775142200181, accordée le 29 septembre 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rle De La Place. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 198 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142200181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rle De La Place, à Villeparisis (77270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPARISIS et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142200181, déposé en mairie de Villeparisis.

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