Déclaration préalable Locaux N° 0775002500009

Déclaration préalable n° 0775002500009 à Villebéon pour 54 m² de locaux, Passy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0775002500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775002500009 a été accordée le 1 août 2025 à Villebéon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Passy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA35, XA68, XA78. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA35 XA68 XA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebéon Code postal 77710 Identifiant INSEE 77500
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²
Locaux 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²
Total 122 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²
Total locaux 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBEON (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775002500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Passy, à Villebéon (77710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775002500009, déposé en mairie de Villebéon.

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