Déclaration préalable n° 0775002500009 à Villebéon pour 54 m² de locaux, Passy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier DP n° 0775002500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0775002500009 a été accordée le 1 août 2025 à Villebéon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Passy.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 35, XA 68, XA 78, 78. Le catalogue de Villebéon compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025.
Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebéon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebéon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebéon Code postal 77710 Identifiant INSEE 77500
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 176 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 88 m² |
| Locaux | 61 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 88 m² |
| Total | 122 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 88 m² |
| Total locaux | 61 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBEON (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775002500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |