Déclaration préalable Locaux N° 0775002200018

Déclaration préalable n° 0775002200018 à Villebéon pour 17 m² de locaux, 4 Rue Des Charbonniers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 0775002200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775002200018, accordée le 17 février 2023 à Villebéon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Charbonniers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD89, AD91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD89 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebéon Code postal 77710 Identifiant INSEE 77500
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 48 m²
Total 31 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 48 m²
Total locaux 31 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBEON (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775002200018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Charbonniers, à Villebéon (77710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775002200018, déposé en mairie de Villebéon.

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