Déclaration préalable Locaux N° 0774872200051

Déclaration préalable n° 0774872200051 à Vaux-le-Pénil pour 712 m² de locaux, 93 Rue Saint Just

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2022

Dossier DP n° 0774872200051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774872200051 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93 Rue Saint Just.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC641. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

712 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m²
Total 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Autres activités 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² -712 m² 0 m²
dont Entrepôt 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² -712 m² 0 m²
Total locaux 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANDY (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774872200051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 93 Rue Saint Just, à Vaux-le-Pénil (77000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872200051, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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