Déclaration préalable n° 0774641500060 à Thorigny-sur-Marne pour 110 m² de logement, 27 Rue Aristide Briand / Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier DP n° 0774641500060
Demandeur
ARPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774641500060, accordée le 25 juillet 2015 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Aristide Briand / Rue. Le demandeur déclaré est ARPAT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514210194
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |