Déclaration préalable Locaux N° 0774072200013

Déclaration préalable n° 0774072200013 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 3 m² de locaux, 10 rue des Bordes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 0774072200013

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774072200013 a été accordée le 7 mars 2022 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue des Bordes. Le projet est porté par GRTGAZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 296. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 11 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²
Total 8 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²
Total locaux 8 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Croissy-Beaubourg. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762000235
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Autres dossiers de GRTGAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774072200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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