Déclaration préalable Locaux N° 0773902500217

Déclaration préalable à Roissy-en-Brie pour 5 m² de locaux - 2 Av Du Mal Maunoury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0773902500217

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773902500217, accordée le 3 octobre 2025 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Du Mal Maunoury, Roissy-en-Brie (77680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²
Total 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902500217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Mal Maunoury, Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902500217, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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