Déclaration préalable n° 0773902500214 à Roissy-en-Brie pour 9 m² de locaux, 1 Av Maurice De Vlaminck
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier DP n° 0773902500214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2025 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773902500214 porte sur un projet situé 1 Av Maurice De Vlaminck.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 95 m² |
| Total | 86 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 95 m² |
| Total locaux | 86 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773902500214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |