Déclaration préalable n° 0773901500155 à Roissy-en-Brie pour 2 m² de locaux, 5 Sq Louis Blanc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier DP n° 0773901500155
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773901500155 a été accordée le 22 septembre 2015 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Sq Louis Blanc. Le projet est porté par HYPROMAT LAVAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL264. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
| Total | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
| Total locaux | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349020800
- SIRET
- 34902080000018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de HYPROMAT LAVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773901500155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |