Déclaration préalable n° 0773821800001 à Quincy-Voisins pour 80 m² de logement, 72 C Rue Rene Benoist
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier DP n° 0773821800001
Demandeur
FNCV SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773821800001 a été accordée le 30 janvier 2018, pour un projet situé 72 C Rue Rene Benoist. FNCV SCI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX86. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FNCV SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821199106
- SIRET
- 82119910600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Autres dossiers de FNCV SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773821800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |