Permis de construire n° 0773821400033 à Quincy-Voisins pour 60 m² de logement, 69 Rue Rene Benoist Voisins Sud-Est
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0773821400033
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773821400033, délivré le 15 juillet 2015 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue Rene Benoist Voisins Sud-Est. LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX309. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voisins Sud-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 250 m² |
| Total | 190 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773821400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |