Déclaration préalable Logement N° 0773522500007

Déclaration préalable à Ozouer-le-Voulgis pour 400 m² de logement - 16 Rue De Troyes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0773522500007

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773522500007, accordée le 10 mars 2025 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Troyes, Ozouer-le-Voulgis (77390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COLOSSEO IMMOBILIARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK489, AK492, AK490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK489 AK492 AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505063743
SIRET
50506374300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRY GRÉGY SUR YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773522500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Troyes, Ozouer-le-Voulgis (77390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLOSSEO IMMOBILIARE et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773522500007, instruit par la commune de Ozouer-le-Voulgis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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