La déclaration préalable n° 0773521400017, accordée le 19 juin 2014 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 route de Troyes Les Etards.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 733 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 443, AK 489, AK 490. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Troyes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 443 AK 489 AK 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etards

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER-LE-VOULGIS (77390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521400017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 443, AK 489, AK 490 à Ozouer-le-Voulgis (77390)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0773522500007 Logement Autorisé

16 rue de Troyes

Parcelles AK 489, AK 490 à Ozouer-le-Voulgis (77390)

Transformation sans extension

10/03/2025 400 m² SDP COLOSSEO IMMOBILIARE

PC n°0773521400013 Locaux Autorisé

16 route de Troyes

Parcelles AK 489, AK 490 à Ozouer-le-Voulgis (77390)

Transformation sans extension

01/09/2014 194 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Troyes à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier recensé route de Troyes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773521400013 Locaux Autorisé

16 route de Troyes

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Transformation sans extension

01/09/2014 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773521400001 Logement Commencé

rue Jacques Louis David

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

09 mai 2014 151 m² SDP

PC n°0773521400006 Logement Terminé

rue de la Sabliere Chemin de Tounan

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

19 juin 2014 75 m² SDP

PC n°0773521400007 Logement Terminé

rue de la Sabliere Chemin de Tounan

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

19 juin 2014 96 m² SDP

PC n°0773521400009 Logement Terminé

rue de la Sabliere

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

03 août 2014 91 m² SDP

PC n°0773521400010 Logement Terminé

Chem de Tournan La Sabliere

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

16 août 2014 132 m² SDP

PC n°0773521400011 Logement Autorisé

77 rue de Cresne

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

28 août 2014 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozouer-le-Voulgis

Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

3 autorisations