Déclaration préalable n° 0773392600047 à Noisy-sur-École pour 35 m² de locaux, 1 Rond-Point De La Chapelle Chambergeot Equitation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier DP n° 0773392600047
Demandeur
CHAMBERGEOT EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773392600047 a été accordée le 6 août 2026 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rond-Point De La Chapelle Chambergeot Equitation. Le demandeur déclaré est CHAMBERGEOT EQUITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G16, 0G544, 0G539. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambergeot Equitation
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 70 m² |
| Total | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 70 m² |
| Total locaux | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 27 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERGEOT EQUITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538423054
- SIRET
- 53842305400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOISY-SUR-ÉCOLE (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773392600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |