Permis de construire Locaux N° 0773392500011

Permis de construire à Noisy-sur-École pour 3 m² de locaux - Le Haut Des Plantes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0773392500011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773392500011, délivré le 26 décembre 2025 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Haut Des Plantes, Noisy-sur-École (77123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO72, ZO73, ZO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 627 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO72 ZO73 ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Plantes

Territoire administratif

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY SUR ECOLE (77123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773392500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Des Plantes, Noisy-sur-École (77123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773392500011, instruit par la commune de Noisy-sur-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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