Déclaration préalable Locaux N° 0773162500051

Déclaration préalable à Moret-Loing-et-Orvanne pour 8 m² de locaux - 93 Av De Fontainebleau Veneux Les Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0773162500051

Demandeur

PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773162500051, accordée le 10 avril 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93 Av De Fontainebleau Veneux Les Sablons, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK436, AK437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/08/2025

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK436 AK437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m²
Locaux 202 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
832386619
SIRET
83238661900015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Av De Fontainebleau Veneux Les Sablons, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE TYSSANDIER & BOSTON et accordée le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162500051, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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