Déclaration préalable n° 0773162400077 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 25 m² de locaux, 11 Che Des Canteces Moret Sur Loing
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier DP n° 0773162400077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773162400077 a été accordée le 19 juin 2024 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Che Des Canteces Moret Sur Loing.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN315, AN316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moret Sur Loing
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162400077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |