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Déclaration préalable Locaux N° 0772912300013

Déclaration préalable n° 0772912300013 au Mesnil-Amelot pour 303 m² de locaux, Module D Echange Mn

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Module D Echange Mn, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912300013, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 0772912300013

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Module D Echange Mn, la déclaration préalable n° 0772912300013 a été accordée le 5 juillet 2023 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN, AN7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 168 m²

Surface existante avant

427 620 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

427 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 620 m²	0 m²	303 m²	17 m²	303 m²	-17 m²	427 603 m²
Total	427 620 m²	0 m²	303 m²	17 m²	303 m²	-17 m²	427 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 358 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	27 437 m²
Équipements publics	198 385 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	198 505 m²
Autres activités	201 877 m²	104 m²	17 m²	303 m²	-216 m²	201 661 m²
dont Bureaux	54 839 m²	104 m²	17 m²	104 m²	-17 m²	54 822 m²
dont Entrepôt	147 038 m²	0 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	146 839 m²
Total locaux	427 620 m²	303 m²	17 m²	303 m²	-17 m²	427 603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772912300013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Module D Echange Mn, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 5 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912300013, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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