Déclaration préalable Logement N° 0772882400092

Déclaration préalable n° 0772882400092 à Melun pour 170 m² de logement, 2 Rue Au Lin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 0772882400092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772882400092, accordée le 21 mai 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Au Lin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 80 m²
Total 250 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882400092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Au Lin, à Melun (77000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400092, déposé en mairie de Melun.

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