Déclaration préalable Locaux N° 0772511500034

Déclaration préalable n° 0772511500034 à Lieusaint pour 19 m² de locaux, Av Victor Shcoelcher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier DP n° 0772511500034

Demandeur

CLAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772511500034, accordée le 13 août 2015 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Victor Shcoelcher. Le demandeur déclaré est CLAM IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²
Total 52 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²
dont Bureaux 52 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²
Total locaux 52 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810986240
SIRET
81098624000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Victor Shcoelcher, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLAM IMMO et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511500034, déposé en mairie de Lieusaint.

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