Déclaration préalable n° 0772511500033 à Lieusaint pour 18 m² de locaux, Av Victor Schoelcher Lot 9
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier DP n° 0772511500033
Demandeur
CLAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772511500033 a été accordée le 13 août 2015, pour un projet situé Av Victor Schoelcher Lot 9. La demande émane de CLAM IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 71 m² |
| Total | 53 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 71 m² |
| Total locaux | 53 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810986240
- SIRET
- 81098624000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de CLAM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |