Déclaration préalable Locaux N° 0772492300084

Déclaration préalable n° 0772492300084 à Lésigny pour 12 m² de locaux, 9 Rue Du Pave De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0772492300084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772492300084 a été accordée le 22 décembre 2023 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Pave De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 84 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772492300084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Pave De Paris, à Lésigny (77150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772492300084, déposé en mairie de Lésigny.

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