La déclaration préalable n° 0772492300062, accordée le 23 août 2023 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 allée des Trembles.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 698 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 5. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Lésigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 698 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 698 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total	122 m²	26 m²	26 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	26 m²	26 m²	26 m²
dont Entrepôt	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LÉSIGNY (77150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772492300062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lésigny

DP n°0772492100113 Locaux Autorisé

4 A 8 Rue de la Fontaine

Lésigny (77150)

Transformation sans extension

31 mars 2022 24 m² SDP S.C.I. P.L.I.2

PC n°0772492100013 Logement Autorisé

rue de Ferolles

Lésigny (77150)

Nouvelle construction

11 mai 2022 160 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0772492300001 Locaux Autorisé

2 allée du Haras

Lésigny (77150)

Extension sans transformation

11 août 2023 71 m² SDP

DP n°0772492300084 Locaux Autorisé

9 rue du Pave de Paris

Lésigny (77150)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 12 m² SDP

PC n°0772492300004 Logement Autorisé

Lésigny (77150)

Extension sans transformation

10 avr. 2024 63 m² SDP

PC n°0772492400006 Logement Autorisé

4 rue de Ferolles

Lésigny (77150)

Nouvelle construction

10 nov. 2024 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lésigny

Permis d'aménager à Lésigny

1 autorisation

Permis de démolir à Lésigny

4 autorisations