Déclaration préalable Locaux N° 0772431600171

Déclaration préalable n° 0772431600171 à Lagny-sur-Marne pour 32 m² de locaux, 116 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier DP n° 0772431600171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Av Mal De Lattre De Tassig, la déclaration préalable n° 0772431600171 a été accordée le 26 décembre 2016 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 886 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 139 m²
Total 1 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 139 m²
dont Bureaux 1 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 139 m²
Total locaux 1 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (77425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431600171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 116 Av Mal De Lattre De Tassig, à Lagny-sur-Marne (77400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431600171, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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