Déclaration préalable Locaux N° 0772431800132

Déclaration préalable à Lagny-sur-Marne pour 39 m² de locaux - 116 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier DP n° 0772431800132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772431800132, accordée le 17 août 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 116 Avenue Du Marechal De Latt, Lagny-sur-Marne (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 399 m²
Total 360 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 360 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (77425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431800132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenue Du Marechal De Latt, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431800132, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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