Déclaration préalable Logement N° 0771832200074

Déclaration préalable à La Ferté-sous-Jouarre pour 289 m² de logement - 1 Av De Montmirail

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 0771832200074

Demandeur

BPKL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771832200074, accordée le 13 juillet 2022 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av De Montmirail, La Ferté-sous-Jouarre (77260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BPKL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ192, AZ460, BC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ192 AZ460 BC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 839 m²
Total 1 128 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPKL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900567496
SIRET
90056749600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832200074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Montmirail, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BPKL et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832200074, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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