Déclaration préalable Logement N° 0771831900060

Déclaration préalable n° 0771831900060 à La Ferté-sous-Jouarre pour 365 m² de logement, 109 Rue De Conde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier DP n° 0771831900060

Demandeur

SCI LE PARC CONDEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771831900060 porte sur un projet situé 109 Rue De Conde. SCI LE PARC CONDEEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 2 - - - - 10
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC CONDEEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480194828
SIRET
48019482800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831900060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 109 Rue De Conde, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE PARC CONDEEN et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771831900060, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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