Déclaration préalable Locaux N° 0771542600002

Déclaration préalable n° 0771542600002 à Dammartin-sur-Tigeaux pour 51 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0771542600002

Demandeur

LES Z'AMIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771542600002 a été accordée le 11 mars 2026, pour un projet situé 11 Grande Rue. LES Z'AMIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B192. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-sur-Tigeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m² -55 m² 77 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 132 m² 0 m² 51 m² 4 m² 51 m² -4 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES Z'AMIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939329611
SIRET
93932961100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771542600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Grande Rue, à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES Z'AMIES et accordé le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771542600002, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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