Permis de construire Logement N° 0771542400006

Permis de construire n° 0771542400006 à Dammartin-sur-Tigeaux pour 379 m² de logement, 7 Rue De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0771542400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771542400006 a été délivré le 14 avril 2025 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-sur-Tigeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 379 m² 0 m² 140 m² 0 m² 239 m² 379 m²
Total 140 m² 379 m² 0 m² 140 m² 0 m² 239 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771542400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Fontaine, à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771542400006, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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