Déclaration préalable Mixte N° 0771312200141

Déclaration préalable n° 0771312200141 à Coulommiers pour 229 m² de logement et locaux, 2 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier DP n° 0771312200141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771312200141 a été accordée le 11 octobre 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 229 m² 0 m² 67 m² 0 m² 229 m² -162 m² 67 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
dont Entrepôt 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 67 m² 0 m² 229 m² -162 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEUSE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312200141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General Leclerc, à Coulommiers (77120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312200141, déposé en mairie de Coulommiers.

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