Déclaration préalable Locaux N° 0771221500035

Déclaration préalable à Combs-la-Ville pour 86 m² de locaux - 64 Rue Des Acacias

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 0771221500035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771221500035, accordée le 9 juillet 2015 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des Acacias, Combs-la-Ville (77380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 206 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Acacias, Combs-la-Ville (77380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221500035, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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